Evoscience est une dénomination commerciale commune utilisée par plusieurs entrepreneurs individuels exerçant chacun en leur nom propre, sous le régime de l'entreprise individuelle / micro-entreprise, et collaborant autour de prestations d'information, de formation, d'accompagnement et de transmission de connaissances en santé intégrative, naturopathie, biologie, physiologie, biochimie, hygiène de vie et disciplines associées.
Evoscience ne constitue pas, à ce jour, une société commerciale, une association déclarée, ni une personne morale distincte de ses membres. Les prestations proposées sous la dénomination Evoscience sont portées juridiquement par l'un ou plusieurs des entrepreneurs individuels intervenant dans le cadre de la prestation concernée.
Les entrepreneurs individuels collaborant sous la dénomination Evoscience sont notamment :
Adresse de contact : evoscience@proton.me
Site internet : https://www.evoscience.fr
Plateforme Skool : https://www.skool.com/evosphere-8820
Selon la prestation commandée, le Client contracte avec l'entrepreneur individuel identifié sur la page de commande, le devis, le contrat, la facture, la confirmation de commande ou tout autre document contractuel transmis au Client. Lorsque plusieurs entrepreneurs interviennent dans une même prestation, chacun intervient dans la limite de son propre champ d'intervention, sans création d'une personne morale commune ni solidarité juridique entre eux, sauf disposition impérative contraire ou accord écrit exprès.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations applicables aux ventes de prestations, formations, contenus numériques, accompagnements et services proposés sous la dénomination Evoscience.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s'appliquent à toutes les ventes conclues sous la dénomination Evoscience, notamment via le site internet, les pages de vente, les plateformes de paiement, par courrier électronique, par contrat signé ou par tout autre moyen de commande accepté par le Prestataire.
Elles s'appliquent notamment aux prestations suivantes :
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par le Prestataire.
Dans les présentes CGV, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous :
Les prestations proposées sous la dénomination Evoscience s'inscrivent dans une démarche d'information, de pédagogie, de formation, de prévention, d'hygiène de vie, de naturopathie et d'accompagnement global.
Elles ne constituent en aucun cas :
Le Client reconnaît expressément que les entrepreneurs intervenant sous la dénomination Evoscience n'ont pas vocation à poser un diagnostic médical, prescrire ou modifier un traitement médical, interrompre un traitement, se substituer à un médecin ou prendre en charge une situation relevant du champ médical.
En cas de symptôme aigu, d'urgence, de maladie diagnostiquée ou suspectée, de traitement en cours, de grossesse, d'allaitement, de pathologie chronique, de situation médicale complexe ou de doute, le Client doit consulter un médecin ou un professionnel de santé compétent.
Le Client s'engage à ne jamais interrompre, modifier, diminuer ou substituer un traitement médical sur la base d'un contenu, d'une formation, d'un échange ou d'une recommandation fournie par Evoscience, sans avis préalable de son médecin ou professionnel de santé référent.
Les recommandations éventuellement transmises dans le cadre des accompagnements peuvent inclure des conseils d'hygiène de vie, d'alimentation, de rythme de vie, de gestion du stress, d'activité physique, de micronutrition, de phytothérapie, d'aromathérapie, de gemmothérapie ou de compléments alimentaires. Ces recommandations ne se substituent jamais à l'avis d'un professionnel de santé et doivent être vérifiées avec le médecin ou pharmacien du Client en cas de traitement, pathologie, grossesse, allaitement ou contre-indication connue.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'interrompre un accompagnement lorsque la situation du Client relève prioritairement ou exclusivement d'une prise en charge médicale.
Dans certains accompagnements, des analyses biologiques fonctionnelles ou examens complémentaires non médicaux peuvent être évoqués, expliqués ou conseillés comme outils d'orientation et de compréhension globale.
Ces analyses :
Aucun bilan complet standardisé et non individualisé n'est imposé au Client. Le Client reste libre d'effectuer ou non les analyses évoquées.
Si des résultats d'analyses ou examens médicaux sont transmis par le Client, ils sont utilisés uniquement comme éléments de contexte dans le cadre de l'accompagnement non médical. Toute interprétation diagnostique, validation d'une pathologie ou décision thérapeutique relève du médecin ou du professionnel de santé habilité.
Les formations et contenus proposés par Evoscience peuvent s'adresser, selon les offres :
Chaque Client demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des connaissances acquises, dans le respect de son cadre légal, professionnel, réglementaire, déontologique et assurantiel.
Les formations Evoscience ne confèrent aucun titre médical, paramédical, universitaire, réglementé ou reconnu par l'État, sauf mention écrite contraire expressément indiquée sur la page de vente concernée.
Sauf mention contraire, les formations proposées par Evoscience ne sont pas certifiantes au sens d'un titre inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles, ne donnent pas accès à une profession réglementée et ne constituent pas une habilitation à poser des diagnostics, prescrire, traiter ou prendre en charge médicalement des personnes.
La commande peut être réalisée notamment :
Avant toute commande, le Client doit prendre connaissance :
La validation de la commande, le paiement, la signature d'un contrat, l'activation d'un accès, ou le fait de cocher une case d'acceptation des CGV vaut acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, défaut de paiement, comportement inapproprié, demande relevant du champ médical, incompatibilité manifeste entre la demande du Client et l'offre proposée, ou impossibilité matérielle d'exécuter la prestation dans de bonnes conditions.
Les prix applicables sont ceux indiqués sur la page de vente, le devis, le contrat, la facture, le bon de commande ou tout document contractuel transmis au Client au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros.
Lorsque le Prestataire émetteur de la facture relève de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués nets de taxes avec la mention : TVA non applicable - article 293 B du Code général des impôts, ou toute mention équivalente applicable au régime fiscal du Prestataire.
Si, pour une prestation donnée, la TVA devenait applicable, cette information serait indiquée au Client avant validation de la commande.
Le prix couvre uniquement les éléments expressément inclus dans l'offre. Sauf mention contraire, ne sont pas inclus :
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations sont facturées sur la base du tarif accepté par le Client au moment de la commande.
Le paiement peut être réalisé, selon les offres et les modalités proposées :
L'accès aux contenus numériques, formations ou prestations peut être conditionné à l'encaissement effectif du paiement total ou de la première échéance prévue.
En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s'engage à honorer l'ensemble des échéances prévues. Le paiement échelonné constitue une facilité de paiement et non un abonnement résiliable librement, sauf mention contraire expresse dans l'offre.
Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner, après relance restée infructueuse :
Aucun accès, rendez-vous ou prestation ne sera garanti tant que les sommes dues n'auront pas été encaissées.
Une facture est émise par le Prestataire concerné après paiement ou selon l'échéancier prévu.
Les formations en ligne et contenus numériques sont accessibles via la plateforme indiquée dans l'offre ou dans l'e-mail de confirmation.
Sauf mention contraire sur la page de vente ou le contrat applicable, l'accès aux formations enregistrées est accordé pour une durée de trois ans à compter de la date d'achat.
Cette durée d'accès peut varier selon les formations, modules, offres promotionnelles ou conditions particulières. La durée indiquée sur la page de vente ou dans le contrat prévaut.
Le Client est responsable de la conservation de ses identifiants de connexion. Les accès sont strictement personnels, non cessibles et non transférables.
Le Client s'interdit notamment de :
En cas de violation de ces obligations, le Prestataire pourra suspendre ou supprimer l'accès du Client, sans préjudice de toute action en indemnisation.
Les formations Evoscience sont des prestations pédagogiques visant à transmettre des connaissances, concepts, méthodes de raisonnement, outils d'analyse et éléments de compréhension.
Chaque formation dispose, selon les cas, d'une page de présentation précisant notamment :
Les durées indiquées pour les formations sont des estimations pédagogiques. Elles peuvent varier selon le rythme de visionnage, le niveau initial du participant, le temps consacré aux supports, la réalisation des exercices ou études de cas, et l'implication personnelle du Client.
Lorsque des évaluations sont proposées, elles peuvent prendre la forme de questionnaires, QCM, études de cas, exercices ou tout autre format pédagogique. Une attestation de suivi ou de fin de formation peut être délivrée lorsque cela est prévu par l'offre, sous réserve du respect des conditions indiquées.
Sauf mention contraire, l'attestation éventuellement délivrée ne vaut pas diplôme d'État, titre professionnel reconnu, certification réglementée, habilitation médicale ou autorisation d'exercice.
Le Prestataire ne garantit aucun résultat professionnel, financier, commercial, thérapeutique, médical ou personnel à l'issue d'une formation. Le résultat dépend notamment de l'implication du Client, de son niveau initial, de son cadre professionnel, de ses obligations légales et de l'usage qu'il fait des connaissances transmises.
Les accompagnements proposés par Evoscience sont des prestations non médicales reposant sur une approche globale, pédagogique et individualisée.
Selon l'offre commandée, un accompagnement peut inclure notamment :
Les éléments inclus, la durée du suivi, le nombre de rendez-vous, les modalités d'échange, les horaires de disponibilité et les supports fournis sont ceux indiqués dans l'offre, le contrat ou les conditions particulières applicables.
Sauf mention contraire, la date de début de l'accompagnement est fixée à cinq jours ouvrés après la mise à disposition de l'anamnèse ou du questionnaire préparatoire par Evoscience, indépendamment de la date à laquelle le Client retourne ce document complété.
Il appartient au Client de transmettre les informations et documents demandés dans un délai compatible avec la bonne réalisation de l'accompagnement. Tout retard, oubli, document incomplet ou absence de réponse du Client peut réduire la qualité ou la durée effective de l'accompagnement, sans ouvrir droit automatiquement à remboursement ou prolongation.
Lorsque des échanges par messagerie sont inclus, les horaires de réponse sont ceux indiqués dans l'offre. Sauf mention contraire, les messages peuvent être envoyés à tout moment, mais les réponses sont traitées principalement du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans les plages horaires précisées dans l'offre.
Les accompagnements ne constituent pas un service d'urgence. En cas de symptôme grave, inquiétant, aigu ou d'urgence médicale, le Client doit contacter immédiatement les services d'urgence ou un médecin.
Le Client s'engage à être présent et disponible à l'heure convenue pour tout rendez-vous en visioconférence, appel ou séance prévue.
En cas de retard du Client, la séance pourra être écourtée afin de respecter les créneaux suivants. Le temps perdu du fait du retard du Client ne sera pas automatiquement rattrapé.
Sauf cas de force majeure dûment justifié, toute annulation ou demande de report par le Client doit être adressée au Prestataire au moins quarante-huit heures avant le rendez-vous prévu.
En cas d'annulation ou de demande de report plus de quarante-huit heures avant le rendez-vous, un nouveau créneau pourra être proposé selon les disponibilités respectives des parties.
En cas d'annulation moins de quarante-huit heures avant le rendez-vous, d'absence du Client ou de connexion impossible imputable au Client, le rendez-vous est considéré comme dû et réalisé, sauf décision commerciale contraire du Prestataire.
En cas d'annulation par le Prestataire, un report sera proposé au Client. Si le report est impossible ou refusé pour un motif légitime, un remboursement de la séance concernée pourra être proposé lorsque cette séance est facturée de manière identifiable et distincte.
Lorsque le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation et que le contrat est conclu à distance, il dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le délai court à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services et les contenus numériques, sous réserve des règles spécifiques applicables aux contenus numériques fournis immédiatement et aux prestations déjà commencées.
La demande de rétractation doit être adressée par e-mail à : evoscience@proton.me, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire type figurant en annexe des présentes CGV.
Lorsque le Client commande une formation en ligne, un module vidéo, un replay, un support numérique ou tout autre contenu numérique accessible immédiatement, il peut être amené à demander expressément l'accès immédiat au contenu avant l'expiration du délai de rétractation.
Dans ce cas, le Client reconnaît que l'accès immédiat au contenu numérique entraîne la perte de son droit de rétractation, dès lors qu'il a donné son accord préalable exprès et reconnu qu'il perdra son droit de rétractation une fois l'accès fourni.
En conséquence, une fois les accès ouverts, les contenus consultés, téléchargés ou rendus accessibles, aucun remboursement ne sera dû, sauf impossibilité technique durable imputable au Prestataire ou disposition légale impérative contraire.
Si le Client n'a pas encore accédé au contenu et n'a pas demandé l'accès immédiat avec renonciation expresse à son droit de rétractation, il peut exercer son droit de rétractation dans le délai légal.
Lorsque le Client demande expressément que l'accompagnement ou la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît qu'en cas de rétractation ultérieure, il devra régler le montant correspondant à la part de la prestation déjà réalisée jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.
Cette part peut notamment tenir compte :
Si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du Client et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.
En cas de rétractation valable, le Prestataire remboursera les sommes dues au Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai légal applicable, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.
Aucun remboursement ne sera dû pour les contenus déjà rendus accessibles avec renonciation valable au droit de rétractation, ni pour la part de prestation déjà exécutée à la demande expresse du Client.
Hors exercice valable du droit de rétractation, toute commande validée et payée est ferme et définitive.
Pour les formations en ligne, aucun remboursement ne sera accordé après ouverture des accès, consultation des contenus ou mise à disposition des supports, sauf disposition contraire indiquée dans l'offre.
Pour les accompagnements à durée déterminée ou avec engagement, le Client s'engage pour la durée indiquée dans l'offre. L'abandon volontaire, l'absence de réponse, le défaut d'implication, le non-retour des documents, le non-respect des recommandations ou le choix personnel d'interrompre l'accompagnement ne donne pas droit à remboursement automatique.
Lorsque l'offre prévoit un paiement échelonné, l'ensemble des échéances reste dû, sauf disposition particulière contraire ou accord écrit du Prestataire.
Pour les offres sans engagement, le Client peut mettre fin à l'accompagnement selon les modalités indiquées dans l'offre, généralement avant le renouvellement ou la période suivante. Toute période commencée est due.
Le Prestataire pourra mettre fin à une prestation, sans remboursement total ou partiel, en cas de comportement injurieux, agressif, irrespectueux, de harcèlement, de demande manifestement contraire au cadre légal ou déontologique de l'accompagnement, de partage illicite des contenus, de non-paiement ou de violation grave des présentes CGV.
Le Client s'engage à :
Le Client reconnaît que la qualité d'un accompagnement dépend également de son implication, de la qualité des informations transmises, de la régularité de ses retours et de la cohérence de ses démarches avec son suivi médical lorsque celui-ci est nécessaire.
Evoscience et les Prestataires intervenants sont tenus à une obligation de moyens, et non de résultat.
Aucun résultat spécifique n'est garanti, notamment en matière :
Le Client reconnaît que les résultats éventuels dépendent de nombreux facteurs extérieurs au Prestataire, notamment son état initial, son contexte personnel, son suivi médical, son implication, son environnement, ses contraintes, son niveau de départ et l'usage qu'il fait des informations transmises.
Tous les contenus, supports, vidéos, audios, textes, documents, protocoles, fiches, méthodes, raisonnements, visuels, schémas, questionnaires, trames, replays, études de cas, programmes, supports de formation, outils pédagogiques et éléments transmis par Evoscience sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive du ou des Prestataires concernés, sauf mention contraire.
Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, strictement limité à ses besoins propres.
Sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable :
Toute violation de ces droits pourra entraîner la suppression immédiate des accès, sans remboursement, ainsi que toute action judiciaire utile.
Certaines prestations peuvent nécessiter l'utilisation de plateformes ou outils tiers, notamment :
Le Client reconnaît que ces outils sont exploités par des tiers disposant de leurs propres conditions générales d'utilisation, politiques de confidentialité, règles de fonctionnement, tarifs et modalités de résiliation.
Evoscience ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements, interruptions, pertes de données, modifications tarifaires, suppressions de compte ou décisions prises par ces plateformes tierces, sauf faute directement imputable au Prestataire.
Lorsque l'offre inclut un accès gratuit ou une période d'essai à un outil tiers, le Client est responsable de l'activation, de l'utilisation et, le cas échéant, de la résiliation de cet outil selon les conditions du tiers concerné.
Dans le cadre de ses prestations, le Prestataire peut être amené à collecter et traiter des données personnelles concernant le Client, notamment :
Dans le cadre des accompagnements, le Client peut également transmettre des informations relatives à sa santé, son historique, ses symptômes, ses antécédents, ses examens, ses traitements, ses habitudes de vie ou sa situation personnelle.
Ces données sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :
Le traitement des données de santé repose sur le consentement explicite du Client, donné avant ou au moment de la collecte. Le Client peut refuser de transmettre certaines informations, mais reconnaît que ce refus peut limiter ou empêcher la réalisation de l'accompagnement.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus, puis archivées pendant les durées légales applicables, notamment en matière comptable, fiscale, contractuelle ou probatoire.
Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Toute demande peut être adressée à : evoscience@proton.me.
Le Client est informé que le retrait du consentement au traitement de certaines données, notamment de santé, peut rendre impossible la poursuite d'un accompagnement individualisé.
Une politique de confidentialité distincte peut compléter les présentes CGV et préciser les modalités de traitement des données personnelles.
Le Prestataire s'engage à conserver confidentielles les informations personnelles, professionnelles ou sensibles transmises par le Client dans le cadre des prestations.
Cette confidentialité ne fait pas obstacle :
Le Client s'engage également à ne pas divulguer les informations confidentielles, méthodes, supports, échanges privés ou éléments transmis dans le cadre d'une formation, d'un accompagnement ou d'un espace communautaire.
Le Prestataire est responsable de la bonne exécution des prestations prévues dans la commande, dans les limites des présentes CGV et des dispositions légales applicables.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas :
Pour les Clients professionnels, et sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale du Prestataire est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation à l'origine du dommage.
Aucune clause des présentes CGV n'a pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie un consommateur au titre de la législation applicable.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sous réserve de l'appréciation des tribunaux : catastrophe naturelle, incendie, panne généralisée, coupure d'accès internet majeure, maladie grave, hospitalisation, pandémie, grève, blocage technique, décision administrative, cyberattaque, ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l'exécution normale de la prestation.
En cas de force majeure temporaire, les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si l'empêchement se prolonge au-delà d'une durée raisonnable, les parties chercheront une solution amiable.
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à : evoscience@proton.me.
Le Client est invité à indiquer :
Le Prestataire s'efforcera de répondre dans un délai raisonnable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Prestataire, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Prestataire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Pour les Clients consommateurs, tout litige relèvera des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.
Pour les Clients professionnels, et sauf disposition légale impérative contraire, tout litige relatif à la formation, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du lieu d'activité principal du Prestataire identifié sur la facture ou le contrat applicable.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande du Client.
Toute modification ultérieure des CGV ne s'appliquera pas aux commandes déjà validées, sauf accord exprès du Client ou disposition légale impérative.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour nulles, réputées non écrites ou déclarées inapplicables, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
Les parties s'efforceront alors de remplacer la clause concernée par une clause valide reflétant autant que possible l'intention initiale.
Le Client reconnaît que les données enregistrées par les plateformes de paiement, plateformes de formation, outils de commande, échanges électroniques, factures, confirmations de commande et systèmes informatiques utilisés par le Prestataire peuvent constituer des éléments de preuve de la relation contractuelle, des paiements, des accès ouverts, des contenus consultés et des échanges réalisés.
Le présent formulaire peut être utilisé uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.
À l'attention de : Evoscience / [Prestataire concerné]
Adresse e-mail : evoscience@proton.me
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Lors de la commande, le Client devra accepter les présentes CGV avant validation de son achat. Cette acceptation pourra prendre la forme d'une case à cocher, d'une signature électronique, d'une signature manuscrite, d'une validation de commande ou de tout autre procédé permettant d'établir son consentement.
Pour les formations, modules en ligne, replays, supports numériques ou contenus accessibles immédiatement, le Client pourra être invité à confirmer expressément qu'il demande l'accès immédiat au contenu avant la fin du délai légal de rétractation et qu'il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois l'accès fourni.
Pour les accompagnements ou prestations de services commencés avant la fin du délai légal de rétractation, le Client pourra être invité à confirmer expressément qu'il demande le commencement de la prestation avant la fin de ce délai. En cas de rétractation ultérieure, il reconnaît alors devoir régler la part de prestation déjà réalisée jusqu'à la date de sa demande.
Pour les accompagnements impliquant la transmission d'informations relatives à la santé, le Client pourra être invité à donner son consentement explicite au traitement de ces données, uniquement afin de permettre la réalisation de l'accompagnement individualisé. Le Client reconnaît qu'il peut retirer ce consentement à tout moment, tout en comprenant que ce retrait peut rendre impossible la poursuite de l'accompagnement.
L'absence d'acceptation des CGV ou des consentements spécifiques nécessaires à l'exécution de la prestation peut empêcher la validation de la commande ou la réalisation de la prestation concernée.
