Contrat de formation
Contrat de Prestation de Services de Formation - Collaboration Evoscience
1. Identification des Parties
Entre les soussignés :
Le Groupe de Formation Evoscience, constitué de trois autoentrepreneurs en naturopathie travaillant en collaboration sous la dénomination "Evoscience", sans constituer un organisme de formation au sens juridique, à savoir :
FRESNAIS Julien, enregistré en tant qu'autoentrepreneur sous le numéro SIRET 892 735 572 00026
CHASLIN Mathys, enregistré en tant qu'autoentrepreneur sous le numéro SIRET 902 528 2150 0012
PERRON Sébastien, enregistré en tant qu'autoentrepreneur sous le numéro SIRET 81391037900029
Il est convenu et arrêté ce qui suit conformément aux articles L. 6353-1 et suivants du Code du travail et aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.
2. Objet du Contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le groupe de Formation s'engage à fournir au Stagiaire la formation suivante :
Intitulé de la formation : Chimie, biochimie, biologie appliquées à la consultation
Modalité : Formation enregistrée et accessible en ligne via la plateforme system.io.
Durée totale estimée : ~ 35h
Objectif principal : L'objectif principal de cette formation est de permettre aux thérapeutes et professionnels de santé d'acquérir une compréhension approfondie des concepts fondamentaux de la biologie et d'apprendre à les appliquer de manière pertinente dans un contexte de consultation. La formation vise à développer la capacité des participants à intégrer ces connaissances scientifiques pour améliorer l'accompagnement personnalisé de leurs consultants (ou clients) pour les thérapeutes, et de leurs patients pour les professionnels de santé, en tenant compte des mécanismes biologiques sous-jacents.
Les détails du programme de formation, incluant les modules, les supports pédagogiques et les objectifs pédagogiques, sont spécifiés dans l'annexe jointe.
3. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Stagiaire reconnaît et accepte expressément que l'accès immédiat à la formation en ligne implique une renonciation à son droit de rétractation de 14 jours à compter de l'achat.
Le Stagiaire consent, par la signature de ce contrat et l'accès aux supports pédagogiques, à l'exécution immédiate du service numérique et renonce de ce fait à son droit de rétractation pour tout contenu consulté ou téléchargé.
4. Conditions d'Annulation et de Report
Annulation par le Stagiaire avant accès à la formation : Si le Stagiaire souhaite annuler sa participation avant d'accéder aux contenus de formation, il doit notifier le groupe de Formation Evoscience par écrit. Un remboursement complet sera accordé dans ce cas.
Annulation après accès aux supports pédagogiques : Une fois que le Stagiaire a accédé à une partie ou à l'ensemble des ressources de la formation en ligne, aucun remboursement ne sera possible, même partiel.
Annulation par le groupe de Formation Evoscience : En cas d'annulation par le groupe de Formation Evoscience pour des raisons techniques ou autres, le Stagiaire aura la possibilité de choisir entre un remboursement total ou un report à une session ultérieure sans frais supplémentaires.
Cas de force majeure : Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
5. Tarification et Modalités de Paiement
Le coût de la formation s'élève à 600€ (490€ en prévente du 19/11/2024 au 30/11/2024). Ce montant couvre l'intégralité des frais pédagogiques, y compris l'accès aux supports en ligne. Le groupe de Formation étant exonéré de TVA, le prix est exprimé net de taxes.
Modalités de paiement : Le règlement doit être effectué en totalité avant l'accès à la formation via un moyen sécurisé (virement bancaire, carte de crédit ou autre plateforme de paiement en ligne).
Conditions de paiement : L'accès à la formation sera autorisé uniquement après confirmation du paiement complet. Aucun accès ne sera fourni avant la réception du paiement.
6. Propriété Intellectuelle et Droits d'Utilisation
Propriété des supports de formation : Les contenus pédagogiques, documents, vidéos et tous les autres supports sont protégés par des droits d'auteur et demeurent la propriété exclusive du groupe de Formation Evoscience.
Interdiction d'utilisation commerciale : Toute reproduction, diffusion ou commercialisation des contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Licence limitée : Le Stagiaire reçoit une licence d'utilisation personnelle et non exclusive des contenus pour sa propre formation, et non à des fins de redistribution.
7. Protection des Données Personnelles
Le groupe de Formation s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en matière de collecte, traitement et conservation des données personnelles.
Utilisation des données : Les informations collectées sont destinées uniquement à la gestion administrative de la formation et ne seront jamais cédées à des tiers sans consentement explicite.
Droits du Stagiaire : Conformément à la loi, le Stagiaire a le droit d'accéder, de modifier ou de supprimer ses données personnelles sur simple demande écrite.
8. Modalités d'Accès et de Suivi de la Formation
Durée d'accès : Le Stagiaire bénéficie d'un accès aux contenus de formation pour une durée de 3 ans à compter de la date d'achat. Toutefois, cet accès pourrait être interrompu en cas de cessation d'activité du groupe de Formation Evoscience. Dans ce cas, le groupe s'engage à informer les participants concernés dans un délai raisonnable et, si possible, à leur fournir une solution alternative.
Support technique : Un support technique est disponible pour assister le Stagiaire en cas de difficultés d'accès aux contenus en ligne. Les demandes doivent être adressées par e-mail à evoscience@proton.me.
Examen de Certification Evoscience (à venir)
Dans une démarche d'amélioration continue et pour valoriser les acquis des participants, le groupe de Formation Evoscience envisage de mettre en place, dans le futur, un examen de fin de formation payant sous forme de QCM. Cet examen permettrait d'obtenir une certification officielle "Certification Evoscience".
Les modalités précises (contenu de l'examen, coût, critères de réussite) seront communiquées ultérieurement. La participation à cet examen sera facultative et ne conditionnera pas l'accès ou l'achèvement de la formation actuellement proposée.
9. Clause de Limitation de Responsabilité
Le groupe de Formation décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou incidents liés à l'utilisation des connaissances acquises au cours de la formation. La responsabilité du groupe de Formation se limite à la fourniture des supports pédagogiques et des services prévus par le contrat.
10. Litiges et Juridiction Compétente
Tentative de résolution amiable : En cas de litige ou de désaccord sur l'interprétation ou l'exécution du contrat, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable.
Juridiction compétente : En l'absence d'accord amiable, tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu d'activité principal de [Nom de l'autoentrepreneur choisi], collaborant sous la dénomination "Evoscience". Le présent contrat est régi par la loi française.